Contrat responsable en santé : définition, enjeux et conseils pour les courtiers
Définition et contexte du terme : comprendre les fondamentaux dans l’assurance santé
Un contrat responsable est une complémentaire santé qui respecte des critères définis par la législation, afin d’assurer un bon niveau de remboursement et de limiter les dépassements d'honoraires. Son origine se trouve dans la loi de 2013 sur la sécurisation de l'emploi, qui visait à réguler les dépenses de santé. Par exemple, lorsqu'un assuré choisit un contrat responsable, il bénéficie d'une couverture optimale pour certaines dépenses de santé, telles que les consultations médicales, tout en assurant la maîtrise des coûts pour les assureurs.
